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URL : hotelpanache.com
Société, organisation : Hôtel Panache
Siège social :
Hôtel Panache
1, rue Geoffroy Marie
75009 Paris - France
Tél. : +33 1 47 70 85 87
hotel@hotelpanache.com
TVA : FR 165 72017 40800012
SIRET : 572 017 408 00012
Objet du site : Promotion de l’établissement
Directeur de la publication, représentant légal : M. Adrien Gloaguen
Responsable éditorial : M. Adrien Gloaguen
Webmaster, design, édition, direction artistique : Cendyn France SAS
Photographie : Cendyn France SAS
Hébergement : Cendyn France SAS
Représentant légal : Michael Bennett
Le site présente :
● Un contenu informatif
● Une collecte de données personnelles en ligne
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Propriété
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Litiges
En cas de litige entre l’Hôtel Panache et le client, les deux parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le client est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, tout litige de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la consommation, peut être porté gratuitement par le client devant le médiateur de la consommation dont relève l’Hôtel Panache, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée à l’Hôtel Panache.
• Le médiateur de la consommation peut être contacté :
• soit en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : https://www.mediateurfevad.fr/
• soit par courrier adressé à AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
Le client est libre de décider de recourir ou non à la médiation. En cas de recours à la médiation par l’Hôtel Panache, le client est également libre d’accepter ou de refuser la médiation.
Une fois la décision du médiateur rendue, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
• En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 et de l’article R. 631-3 du Code de la consommation :
• le client peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ;
• l’Hôtel Panache peut saisir le tribunal du lieu où le client est domicilié.
L’Hôtel Panache se réserve le droit de solliciter et d’obtenir des injonctions ou des ordonnances pour la défense de ses droits en vertu des présentes mentions légales.